Phase II

Après l’adoption de la révision totale des bases légales, l’ordonnance et le règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM et RRM) de même teneur, ainsi que de la convention administrative, il est désormais prévu d’actualiser le plan d'études cadre (PEC).

Contexte

L’Assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont pris acte le 24/25 octobre 2019 du rapport « État des lieux sur l’évolution de la maturité gymnasiale » et ont approuvé sur cette base la poursuite du projet dans une phase II. Le 30 janvier 2020, le Comité de la CDIP et le chef du DEFR ont adopté un mandat définissant l’organisation et les objectifs du projet, sur la base duquel la phase II a pu être lancée. 

De mi-2020 à début 2021, plusieurs groupes de projet, un groupe d’experts RRM/ORM ainsi que les groupes de travail du plan d’études cadre ont élaboré les bases pour les consultations internes de 2021. Les consultations internes sur le RRM/ORM ainsi que sur le plan d’études cadre ont eu lieu en 2021.

Sur la base des retours de la consultation interne, le pilotage du projet, la direction du projet, le groupe de coordination et les groupes de projet ont élaboré le projet de consultation publique sur le RRM/ORM ainsi que sur la convention administrative, à partir de l’automne 2021. La consultation publique sur les projets de bases légales susmentionnés a été menée de mai 2022 à septembre 2022.

Pendant la consultation publique, 140 prises de position ont été reçues. Les retours ont été en grande majorité positifs. Les textes juridiques ont été retravaillés sur la base des résultats de la consultation. En juin 2023, l’Assemblée plénière de la CDIP et le Conseil fédéral ont adopté les bases légales révisées RRM/ORM et la convention administrative.

La procédure d’audition pour le plan d'études cadre national à durée jusqu’au 15 décembre 2023. Tous les milieux intéressés étaient invités à prendre position. Il est prévu que les textes révisés, à savoir l’ordonnance et le règlement, la convention administrative et le plan d’études cadre, entrent en vigueur le 1er août 2024. Ce projet relève de la compétence de la CDIP.