Calendrier

La première étape concerne la révision du règlement de reconnaissance (RRM) / l’ordonnance sur la reconnaissance (ORM). La procédure de consultation menée conjointement par la Confédération et la CDIP a eu lieu en 2022.

Les textes révisés serviront de base pour la finalisation du plan d’études cadre. La consultation relative au le plan d’études cadre mis à jour est prévu pour le deuxième semestre 2023. Ce projet relève de la compétence de la CDIP.

Der Zeitplan

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