La première étape a concerné la révision du règlement de reconnaissance (RRM) / l’ordonnance sur la reconnaissance (ORM). La procédure de consultation menée conjointement par la Confédération et la CDIP a eu lieu en 2022.
En juin 2023, la Confédération et les cantons ont adopté les bases légales entièrement révisées relatives à la maturité gymnasiale, et le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité a été remanié en conséquence. La procédure d’audition durait jusqu’au 15 décembre 2023. Tous les milieux intéressés étaient invités à prendre position. Il est prévu que les textes révisés, à savoir l’ordonnance et le règlement, la convention administrative et le plan d’études cadre, entrent en vigueur le 1er août 2024. Ce projet relève de la compétence de la CDIP.
