Processus politique : audition et mise en consultation

Le règlement de la CDIP/l’ordonnance du Conseil fédéral de 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité (RRM/ORM) feront l’objet d’une audition des cantons /mise en consultation de la Confédération en 2022. Le plan d’études cadre de la CDIP de 1994 pour les écoles de maturité sera mis en consultation en 2023 par la CDIP.