Image

Procédure de consultation

La procédure de consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité (ORM) et du règlement de reconnaissance des certificats de maturité (RRM), ainsi que de la convention administrative passée entre la Confédération et la CDIP concernant la reconnaissance des certificats de maturité, a été ouverte en mai 2022. La consultation a pris fin le 30 septembre 2022.

La Confédération et la CDIP évalueront ensemble les avis exprimés à la consultation et finaliseront conjointement les textes du RRM et de l'ORM ainsi que de la convention administrative.

Une prochaine étape est prévue pour 2023 : la consultation sur le plan d'études cadre actualisé.

footer schreaeg