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Procédure de consultation

La procédure de consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité (ORM) et du règlement de reconnaissance des certificats de maturité (RRM), ainsi que de la convention administrative passée entre la Confédération et la CDIP concernant la reconnaissance des certificats de maturité, a été lancée en mai 2022. La consultation durera jusqu'au 30 septembre 2022.

Le Comité de la CDIP a approuvé le lancement de la consultation le 5 mai 2022, et le Conseil fédéral a formellement lancé la procédure le 18 mai 2022.

Étant donné que le contenu du règlement et de l'ordonnance est identique, la CDIP renonce à lancer sa propre consultation parallèle afin d'éviter les doublons. La Confédération et la CDIP évalueront ensemble les réponses à la consultation et finaliseront conjointement les textes du RRM et de l'ORM ainsi que de la convention administrative.

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