Harmonisation de la durée minimale de la maturité gymnasiale

La durée minimale de la formation gymnasiale doit être de quatre ans dans tous les cantons.

Actuellement, il est possible d’obtenir un certificat de maturité gymnasiale en trois ans dans trois cantons (Vaud, Neuchâtel et le Jura) et dans la partie francophone du canton de Berne, la dernière année du degré secondaire I y étant reconnue comme année d’« enseignement à caractère prégymnasial ». Cette particularité est rendue possible par les art. 6, al. 2 et 7, al. 2 RRM/ORM. L’harmonisation de la durée des degrés d’enseignement prévue par l’art. 62, al. 4 de la Constitution fédérale nécessite une adaptation des dispositions du RRM/de l’ORM au niveau de la durée minimale des études et, partant, une uniformisation de la durée minimale de la formation gymnasiale.

Composition du groupe de projet

La présidente de la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG) et les chefs d’office des cantons concernés, ainsi que le SG CDIP et le SEFRI.

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