La CDIP adopte le plan d’études cadre pour les écoles de maturité gymnasiale

Berne, le 20 juin 2024. La CDIP a adopté le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité gymnasiale. Il entrera en vigueur le 1er août 2024 et remplacera le plan d’études cadre actuel, qui date de 1994.

Publication des prises de position du Plan d’études cadre pour les écoles de maturité gymnasiale

La CDIP a conduit, du 12 septembre au 15 décembre 2023, une procédure d’audition concernant le plan d’études cadre national applicable aux écoles de maturité gymnasiale. L’intégralité des prises de position reçues sont désormais accessibles au public sur la site de la CDIP .

À présent, la direction du projet, les rédactrices et rédacteurs spécialisés ainsi que les expertes et experts vont retravailler le plan d’études cadre en tenant compte des réponses à l’audition ainsi que des objectifs du projet. Il est prévu que le plan d’études cadre entre en vigueur le 1er août 2024, après avoir été soumis à l’approbation de l’Assemblée plénière au mois de juin.

Maturité : la procédure d’audition sur le plan d’études cadre s’est achevée le 15 décembre 2023

La procédure d’audition sur le plan d’études cadre durait jusqu’au 15 décembre 2023. Les avis reçus sont en cours d’examen, à la suite de quoi la direction du projet, les spécialistes des thèmes transversaux et des plans d’études cadres disciplinaires, de même que d’autres personnes détenant une expertise du domaine vont retravailler le plan d’études cadre ces prochains mois. Il est prévu que l’Assemblée plénière de la CDIP approuve ce nouveau plan d’études en juin 2024 pour une entrée en vigueur le 1er août 2024.

Le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) lance une procédure d’audition sur le plan d’études cadre pour les écoles de maturité

L’actualisation du plan d’études cadre s’inscrit dans le cadre du projet Évolution de la maturité gymnasiale. L’objectif de cette révision totale est de préserver la qualité reconnue de la maturité gymnasiale dans toute la Suisse et de garantir à long terme l’accès sans examen à l’université pour les titulaires d’un certificat de maturité gymnasiale. En juin 2023, la Confédération et les cantons ont adopté les bases légales entièrement révisées relatives à la maturité gymnasiale, et le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité a été remanié en conséquence. Celui-ci fait à présent l’objet d’une procédure d’audition.

Communiqué de presse 

La révision de la maturité gymnasiale en bref

La Confédération et les cantons ont adopté en juin 2023 la révision totale des bases légales relatives à la maturité gymnasiale. Les nouveautés introduites comprennent divers éléments destinés à en améliorer la qualité. L’accès sans examen aux hautes écoles universitaires et pédagogiques pour les titulaires d’une maturité gymnasiale est assuré sur le long terme, répondant ainsi à un objectif commun de la Confédération et des cantons en matière de politique de l’éducation. La prochaine étape consiste à réviser le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité.

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La révision de la maturité gymnasiale a été adoptée

Le Conseil fédéral a adopté la révision totale des bases légales relatives à la maturité gymnasiale le 28 juin 2023. Auparavant, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) avait elle aussi approuvé les nouvelles bases légales lors de sa séance plénière du 22 juin 2023. Ces décisions contribuent dans une large mesure à l’évolution de la maturité gymnasiale, qui permet de renforcer l’aptitude aux études des titulaires de la maturité gymnasiale et de garantir la comparabilité des certificats dans toute la Suisse.

Communiqué de presse

Soutien à l’évolution de la maturité gymnasiale

Oui à l’évolution de la maturité gymnasiale : c’est ce qui ressort des 140 avis récoltés lors de la procédure de consultation relative à la révision de la maturité gymnasiale, favorables dans leur grande majorité à cette démarche. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation lors de l’assemblée plénière du 23 mars 2023. Le Conseil fédéral en a pris acte lors de sa séance du 29 mars 2023 et a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de la finalisation des bases légales correspondantes en collaboration avec la CDIP d’ici le milieu de l’année 2023.

Rapport de résultats

Communiqué de presse

Publication des avis exprimés relative à la révision du RRM et de l’ORM

Après l’expiration du délai de consultation, la Chancellerie fédérale a publié les avis exprimés relative à la révision du RRM et de l’ORM.

Procédure de consultation relative à la révision du RRM et de l’ORM terminée

Après l’achèvement de la procédure de consultation relative à la révision totale du règlement et de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM/ORM) et de la convention administrative passée entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité, il s’agira désormais d’évaluer les avis exprimés.

La Confédération et la CDIP sont conjointement responsables de cette étape importante et finaliseront par la suite les textes de RRM/ORM et de la convention administrative.

Une prochaine étape est prévue pour 2023 : la consultation relative au plan d'études cadre actualisé. Ce projet relève de la compétence de la CDIP.

Procédure de consultation relative à l’évolution de la maturité gymnasiale lancée

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et de la convention administrative passée entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité. La révision vise à conformer la maturité gymnasiale aux exigences actuelles et à garantir l’accès sans examen aux hautes écoles sur le long terme. La consultation est menée conjointement avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et court jusqu’au 30 septembre 2022.

Documents de la procédure de consultation

Communiqué de presse

Fin des travaux en vue de la préparation de la révision totale de l’ORM/RRM

Le comité de pilotage remercie très vivement toutes les personnes et les organes ayant activement participé à la deuxième phase des travaux sur le RRM/ l’ORM du 15 août au 29 novembre. Grâce à leur engagement important, des échanges très constructifs ont pu avoir lieu et une consolidation substantielle des propositions de modifications ont pu être présentés au groupe de coordination le 29 novembre. Une nouvelle version du RRM/ORM et un document de base pour le rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation ont été remis à la CDIP et au SEFRI dans les délais prévus.

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