L’actualisation du plan d’études cadre s’inscrit dans le cadre du projet Évolution de la maturité gymnasiale. L’objectif de cette révision totale est de préserver la qualité reconnue de la maturité gymnasiale dans toute la Suisse et de garantir à long terme l’accès sans examen à l’université pour les titulaires d’un certificat de maturité gymnasiale. En juin 2023, la Confédération et les cantons ont adopté les bases légales entièrement révisées relatives à la maturité gymnasiale, et le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité a été remanié en conséquence. Celui-ci fait à présent l’objet d’une procédure d’audition.
Actualité
La Confédération et les cantons ont adopté en juin 2023 la révision totale des bases légales relatives à la maturité gymnasiale. Les nouveautés introduites comprennent divers éléments destinés à en améliorer la qualité. L’accès sans examen aux hautes écoles universitaires et pédagogiques pour les titulaires d’une maturité gymnasiale est assuré sur le long terme, répondant ainsi à un objectif commun de la Confédération et des cantons en matière de politique de l’éducation. La prochaine étape consiste à réviser le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité.
Le Conseil fédéral a adopté la révision totale des bases légales relatives à la maturité gymnasiale le 28 juin 2023. Auparavant, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) avait elle aussi approuvé les nouvelles bases légales lors de sa séance plénière du 22 juin 2023. Ces décisions contribuent dans une large mesure à l’évolution de la maturité gymnasiale, qui permet de renforcer l’aptitude aux études des titulaires de la maturité gymnasiale et de garantir la comparabilité des certificats dans toute la Suisse.
Oui à l’évolution de la maturité gymnasiale : c’est ce qui ressort des 140 avis récoltés lors de la procédure de consultation relative à la révision de la maturité gymnasiale, favorables dans leur grande majorité à cette démarche. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation lors de l’assemblée plénière du 23 mars 2023. Le Conseil fédéral en a pris acte lors de sa séance du 29 mars 2023 et a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de la finalisation des bases légales correspondantes en collaboration avec la CDIP d’ici le milieu de l’année 2023.
Après l’expiration du délai de consultation, la Chancellerie fédérale a publié les avis exprimés relative à la révision du RRM et de l’ORM.
Après l’achèvement de la procédure de consultation relative à la révision totale du règlement et de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM/ORM) et de la convention administrative passée entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité, il s’agira désormais d’évaluer les avis exprimés.
La Confédération et la CDIP sont conjointement responsables de cette étape importante et finaliseront par la suite les textes de RRM/ORM et de la convention administrative.
Une prochaine étape est prévue pour 2023 : la consultation relative au plan d'études cadre actualisé. Ce projet relève de la compétence de la CDIP.
Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et de la convention administrative passée entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité. La révision vise à conformer la maturité gymnasiale aux exigences actuelles et à garantir l’accès sans examen aux hautes écoles sur le long terme. La consultation est menée conjointement avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et court jusqu’au 30 septembre 2022.
Le comité de pilotage remercie très vivement toutes les personnes et les organes ayant activement participé à la deuxième phase des travaux sur le RRM/ l’ORM du 15 août au 29 novembre. Grâce à leur engagement important, des échanges très constructifs ont pu avoir lieu et une consolidation substantielle des propositions de modifications ont pu être présentés au groupe de coordination le 29 novembre. Une nouvelle version du RRM/ORM et un document de base pour le rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation ont été remis à la CDIP et au SEFRI dans les délais prévus.
