Publication des avis exprimés relative à la révision du RRM et de l’ORM

Après l’expiration du délai de consultation, la Chancellerie fédérale a publié les avis exprimés relative à la révision du RRM et de l’ORM.

Procédure de consultation relative à la révision du RRM et de l’ORM terminée

Après l’achèvement de la procédure de consultation relative à la révision totale du règlement et de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM/ORM) et de la convention administrative passée entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité, il s’agira désormais d’évaluer les avis exprimés.

La Confédération et la CDIP sont conjointement responsables de cette étape importante et finaliseront par la suite les textes de RRM/ORM et de la convention administrative.

Une prochaine étape est prévue pour 2023 : la consultation relative au plan d'études cadre actualisé. Ce projet relève de la compétence de la CDIP.

Procédure de consultation relative à l’évolution de la maturité gymnasiale lancée

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et de la convention administrative passée entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité. La révision vise à conformer la maturité gymnasiale aux exigences actuelles et à garantir l’accès sans examen aux hautes écoles sur le long terme. La consultation est menée conjointement avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et court jusqu’au 30 septembre 2022.

Documents de la procédure de consultation

Communiqué de presse

Fin des travaux en vue de la préparation de la révision totale de l’ORM/RRM

Le comité de pilotage remercie très vivement toutes les personnes et les organes ayant activement participé à la deuxième phase des travaux sur le RRM/ l’ORM du 15 août au 29 novembre. Grâce à leur engagement important, des échanges très constructifs ont pu avoir lieu et une consolidation substantielle des propositions de modifications ont pu être présentés au groupe de coordination le 29 novembre. Une nouvelle version du RRM/ORM et un document de base pour le rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation ont été remis à la CDIP et au SEFRI dans les délais prévus.

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